Un tribunal chinois a interdit la vente et l’importation en Chine de la plupart des modèles d’iPhone à la demande de Qualcomm, dans une affaire de violation de brevets, affirme lundi un communiqué du fabricant américain de semi-conducteurs, déjà en conflit avec Apple.

« Le tribunal intermédiaire du peuple de Fuzhou en Chine a ordonné à quatre filiales chinoises d’Apple de cesser immédiatement de violer deux brevets de Qualcomm à travers des importations, des ventes et des offres de vente sans licence en Chine » pour les modèles d’iPhone 6 à X, souligne le communiqué de Qualcomm.

« Les efforts de Qualcomm d’interdire nos produits sont une nouvelle tentative désespérée d’une entreprise dont les pratiques illégales font l’objet d’enquêtes de régulateurs dans le monde entier », a contre-attaqué Apple dans un communiqué.

« Tous les modèles d’iPhone restent disponibles pour nos clients en Chine », ajoute l’entreprise californienne, soulignant qu’elle utilisera tous les moyens légaux à sa disposition pour se défendre.

Cette décision d’un tribunal chinois est un nouvel épisode dans une longue et complexe bataille qui oppose le géant américain Apple à son compatriote Qualcomm.

« D’autres actions judiciaires destinées à mettre fin à l’utilisation abusive d’autres brevets de Qualcomm par Apple sont en cours en Chine et à travers le monde », a indiqué le géant des microprocesseurs.

Selon Qualcomm, les deux brevets concernés par la décision du tribunal de Fuzhou couvrent des fonctionnalités concernant l’ajustement et la taille des photos ainsi que des fonctionnalités de l’écran tactile.

L’action Apple perdait un peu plus de 2% à l’ouverture de la bourse américaine et pesait sur l’ensemble du Dow Jones, l’un des deux principaux indices de Wall Street.

Apple a chuté de près de 30% depuis le début du mois d’octobre en raison des doutes sur les ventes des iPhone, la source principale de bénéfices de la marque à la pomme.

A l’inverse, Qualcomm gagnait 3,15% aux alentours de 15H00 GMT.

– Envenimée –

La longue bataille judiciaire que se livrent Qualcomm et Apple –après de longues années de collaboration– s’était envenimée un peu plus fin septembre, quand le géant des semi-conducteurs a ajouté à sa longue liste de griefs une nouvelle accusation: Apple aurait volé ses secrets de fabrication pour les partager avec son grand rival Intel.

Qualcomm accuse Apple « d’avoir orchestré une campagne de plusieurs années, à coup de fausses promesses, opérée en sous-main et faite de subterfuges pour voler des informations confidentielles et des secrets commerciaux de Qualcomm » afin d’aider Intel et d’autres rivaux dans le domaine des puces pour mobiles.

Le but d’Apple était d’acheter ce type de puces à Intel plutôt qu’à Qualcomm, accuse ce dernier.

« Une fois de plus Apple a trahi ses engagements contractuels et s’est approprié les droits de Qualcomm afin d’améliorer ses performances et d’accroître ses profits », a indiqué à l’AFP Don Rosenberg, le directeur juridique de Qualcomm.

Interrogé, Apple a renvoyé à un commentaire fait en juin 2017 au moment de la première plainte du fabricant de micro-processeurs.

« La manière illégale dont Qualcomm fait affaire fait du mal à Apple et à l’ensemble du secteur », expliquait déjà l’inventeur de l’iPhone.

« Ils nous fournissent un composant à usage unique mais pendant des années, ils nous ont demandé un pourcentage du coût total de nos produits », soulignait Apple, qui accuse aussi Qualcomm d’avoir réclamé des royalties pour des patentes injustifiées.

Apple s’est longtemps fourni chez Qualcomm avant de se tourner vers Intel mais a lancé au début de l’année dernière des poursuites contre le premier et réclamé des milliards de dollars de dédommagement.

Des poursuites similaires ont également été engagées par Apple contre Qualcomm en Chine.

– Dommage collatéral –

Les autorités chinoises avaient infligé un grave revers à Qualcomm fin juillet en refusant d’approuver la fusion entre le groupe américain et son concurrent néerlandais NXP, faisant capoter cette méga-opération d’ampleur planétaire.

Sa finalisation restait suspendue aux autorités réglementaires chinoises mais la transaction semble avoir fait les frais de la guerre commerciale entre Pékin et Washington.

Le sujet avait même été évoqué lors du sommet de Buenos Aires entre Donald Trump et Xi Jinping, qui a permis d’établir une trêve de trois mois dans le conflit commercial entre les deux premières économies du monde.

Selon les Américains, le président chinois avait accepté de revoir le dossier avec bienveillance, mais Qualcomm avait indiqué ne plus être intéressé.