De nombreux Rwandais ont été condamnés par la justice de leur pays, la justice internationale ou celle de pays occidentaux, pour des faits liés au génocide de 1994 au Rwanda.
La Cour de cassation tranchera mercredi sur la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, arrêté en mai près de Paris après 25 ans de cavale, accusé d’être le « financier » du génocide.
– Tribunal pénal international pour le Rwanda
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU de novembre 1994.
Basé à Arusha (Tanzanie), il a prononcé plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu’à la prison à vie, mais aussi des acquittements. Depuis sa fermeture en 2015, un mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l’ONU (MTPI) est chargé d’achever ses travaux.
Le TPIR a notamment condamné à 30 ans de prison l’ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware, condamnation confirmée en septembre 2019 après une révision de son procès.
– Justice rwandaise
Depuis le début des procès de génocidaires présumés en 1996, 22 condamnés à mort ont été exécutés au Rwanda. Kigali a aboli en 2007 la peine capitale, levant le principal obstacle au transfèrement d’accusés du TPIR à la justice rwandaise.
Entre 2005 et 2012, plus de 12.000 « gacaca », des tribunaux populaires, ont jugé près de deux millions de personnes, pour un taux de condamnation de 65%.
Depuis 2017, trois accusés du TIPR renvoyés à Kigali ont été condamnés à perpétuité.
– Pays occidentaux
En Belgique, en 2001, quatre Rwandais, dont deux religieuses bénédictines, accusées d’avoir livré aux miliciens hutus plusieurs milliers de personnes réfugiées dans leur couvent, ont été condamnés à des peines de 12 à 20 ans de prison lors d’un procès qui a constitué une première mondiale pour une justice civile nationale hors du Rwanda.
Deux notables rwandais ont été condamnés en 2005 pour crimes de guerre, puis un ex-major en 2007 pour les meurtres de dix Casques bleus belges. En 2009, un Rwandais, surnommé le « banquier du génocide », a été condamné à 30 ans de réclusion pour crimes de guerre.
En 2019, la condamnation de Fabien Neretsé, ancien haut fonctionnaire rwandais, à 25 ans de réclusion, est la première en Belgique à retenir le crime de « génocide ». Sa condamnation est devenue définitive en mai 2020.
En France, pays dont le rôle lors du génocide a été très critiqué, le premier procès a été celui de Pascal Simbikangwa, ancien capitaine de la garde présidentielle. Il a été condamné en appel fin 2016 à 25 ans de réclusion pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité, peine devenue définitive en mai 2018.
En juillet 2016, deux anciens bourgmestres du village de Kabarondo ont été condamnés à la perpétuité à Paris pour « crime contre l’humanité » et « génocide », une peine confirmée en appel, devenue définitive avec le rejet d’un pourvoi en cassation.
En Suède, trois Suédois d’origine rwandaise ont été condamnés depuis 2014 à la perpétuité pour participation au génocide.
Au Canada, en 2009, un Rwandais a été condamné à la prison à vie.
En Finlande, un pasteur hutu a été condamné à la prison à vie, une peine confirmée en 2012.
En Allemagne, un ancien maire rwandais a été condamné en 2015 à la perpétuité pour son rôle lors d’un massacre dans une église.
En Norvège, un Rwandais a été condamné à 21 ans de prison, pour avoir contribué au massacre de plus d’un millier de Tutsi, peine confirmée en appel en 2015.
Aux Etats-Unis, en 2013, une Américaine d’origine rwandaise a été condamnée à 10 ans de prison et déchue de sa nationalité pour avoir tenté de dissimuler son rôle dans le génocide.
Aux Pays-Bas, en 2013, une Néerlandaise d’origine rwandaise a été condamnée à six ans et huit mois de prison pour incitation au génocide. En 2011, un Rwandais avait été condamné en appel à la prison à vie pour crimes de guerre.
De nombreux Rwandais ont été condamnés par la justice de leur pays, la justice internationale ou celle de pays occidentaux, pour des faits liés au génocide de 1994 au Rwanda.
La Cour de cassation tranchera mercredi sur la remise à la justice internationale de Félicien Kabuga, arrêté en mai près de Paris après 25 ans de cavale, accusé d’être le « financier » du génocide.
– Tribunal pénal international pour le Rwanda
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été créé par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU de novembre 1994.
Basé à Arusha (Tanzanie), il a prononcé plusieurs dizaines de condamnations allant jusqu’à la prison à vie, mais aussi des acquittements. Depuis sa fermeture en 2015, un mécanisme de suivi des tribunaux pénaux de l’ONU (MTPI) est chargé d’achever ses travaux.
Le TPIR a notamment condamné à 30 ans de prison l’ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware, condamnation confirmée en septembre 2019 après une révision de son procès.
– Justice rwandaise
Depuis le début des procès de génocidaires présumés en 1996, 22 condamnés à mort ont été exécutés au Rwanda. Kigali a aboli en 2007 la peine capitale, levant le principal obstacle au transfèrement d’accusés du TPIR à la justice rwandaise.
Entre 2005 et 2012, plus de 12.000 « gacaca », des tribunaux populaires, ont jugé près de deux millions de personnes, pour un taux de condamnation de 65%.
Depuis 2017, trois accusés du TIPR renvoyés à Kigali ont été condamnés à perpétuité.
– Pays occidentaux
En Belgique, en 2001, quatre Rwandais, dont deux religieuses bénédictines, accusées d’avoir livré aux miliciens hutus plusieurs milliers de personnes réfugiées dans leur couvent, ont été condamnés à des peines de 12 à 20 ans de prison lors d’un procès qui a constitué une première mondiale pour une justice civile nationale hors du Rwanda.
Deux notables rwandais ont été condamnés en 2005 pour crimes de guerre, puis un ex-major en 2007 pour les meurtres de dix Casques bleus belges. En 2009, un Rwandais, surnommé le « banquier du génocide », a été condamné à 30 ans de réclusion pour crimes de guerre.
En 2019, la condamnation de Fabien Neretsé, ancien haut fonctionnaire rwandais, à 25 ans de réclusion, est la première en Belgique à retenir le crime de « génocide ». Sa condamnation est devenue définitive en mai 2020.
En France, pays dont le rôle lors du génocide a été très critiqué, le premier procès a été celui de Pascal Simbikangwa, ancien capitaine de la garde présidentielle. Il a été condamné en appel fin 2016 à 25 ans de réclusion pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité, peine devenue définitive en mai 2018.
En juillet 2016, deux anciens bourgmestres du village de Kabarondo ont été condamnés à la perpétuité à Paris pour « crime contre l’humanité » et « génocide », une peine confirmée en appel, devenue définitive avec le rejet d’un pourvoi en cassation.
En Suède, trois Suédois d’origine rwandaise ont été condamnés depuis 2014 à la perpétuité pour participation au génocide.
Au Canada, en 2009, un Rwandais a été condamné à la prison à vie.
En Finlande, un pasteur hutu a été condamné à la prison à vie, une peine confirmée en 2012.
En Allemagne, un ancien maire rwandais a été condamné en 2015 à la perpétuité pour son rôle lors d’un massacre dans une église.
En Norvège, un Rwandais a été condamné à 21 ans de prison, pour avoir contribué au massacre de plus d’un millier de Tutsi, peine confirmée en appel en 2015.
Aux Etats-Unis, en 2013, une Américaine d’origine rwandaise a été condamnée à 10 ans de prison et déchue de sa nationalité pour avoir tenté de dissimuler son rôle dans le génocide.
Aux Pays-Bas, en 2013, une Néerlandaise d’origine rwandaise a été condamnée à six ans et huit mois de prison pour incitation au génocide. En 2011, un Rwandais avait été condamné en appel à la prison à vie pour crimes de guerre.