La justice britannique a estimé jeudi que la vente d’armes à l’Arabie saoudite par le Royaume-Uni dans le contexte du conflit au Yémen avait été entachée d’une « erreur de droit », sans suspendre pour autant les exportations militaires britanniques à destination de Ryad.

« Le processus de prise de décision du gouvernement présentait une erreur de droit sur un point important », souligne la Cour d’appel de Londres dans un jugement rendu jeudi. Ce jugement « ne signifie pas que les licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite doivent être immédiatement suspendues », a précisé Terence Etherton, président de la division civile de la Cour d’appel, en appelant néanmoins le gouvernement à « reconsidérer » ses pratiques.

L’exécutif britannique « n’a pas évalué si la coalition dirigée par les Saoudiens avait commis des violations du droit international humanitaire par le passé, pendant le conflit au Yémen, et n’a fait aucune tentative pour le faire », a relevé le juge.

La justice britannique avait été saisie en 2015 par une organisation militant contre le commerce des armes, Campaign Against Arms Trade (CAAT), tentant d’obtenir la suspension des ventes britanniques de bombes et d’avions de chasse à l’Arabie saoudite. Celle-ci intervient militairement au Yémen voisin depuis 2015, à la tête d’une coalition régionale en soutien aux forces pro-gouvernementales opposées aux rebelles Houthis, soutenus par l’Iran.

Selon l’ONG, le gouvernement britannique s’est rendu coupable de « violations graves et répétées » du droit humanitaire international en fournissant des armes à cette coalition.

L’organisation, qui avait saisi la Cour d’appel après avoir été déboutée en juillet 2017 par la Haute Cour de Londres, a « salué » le jugement rendu jeudi. « Cet arrêt historique signifie que le gouvernement doit maintenant cesser de délivrer de nouvelles licences d’exportation d’armes, suspendre les licences existantes et revoir toutes les décisions d’exporter des armes vers l’Arabie saoudite », a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Le gouvernement britannique a de son côté exprimé sa « déception », et indiqué qu’il cherchait à faire appel.