La Chine a promis lundi d’offrir le même traitement aux investisseurs chinois et étrangers, à la faveur d’une nouvelle loi qui constituera « un changement fondamental » pour les entreprises du monde entier.

La loi sur l’investissement étranger est le texte le plus attendu à devoir être voté lors de la session annuelle de l’Assemblée nationale populaire (ANP, le parlement chinois) qui s’ouvre mardi pour 10 jours.

Le projet de loi a été déposé fin 2018 en réponse aux exigences des Etats-Unis, qui réclament des réformes structurelles en Chine dans le cadre de leur guerre commerciale engagée contre Pékin.

Un accord entre les deux pays pourrait intervenir fin mars lors d’une visite du président chinois Xi Jinping aux Etats-Unis, a affirmé dimanche le Wall Street Journal.

Le projet de loi prohibe les transferts de technologie imposés aux investisseurs étrangers, pratique condamnée par l’administration Trump.

Il abolira aussi « les feux verts au cas par cas » réservés aux projets d’investissements en Chine, a assuré devant la presse le porte-parole de l’ANP, Zhang Yesui.

« Investissements chinois et étrangers recevront le même traitement », a promis M. Zhang, expliquant que les capitaux étrangers pourraient se porter sur n’importe quels secteurs de l’économie, à l’exception de ceux figurant sur la « liste négative » du gouvernement.

Ces derniers « seront clairement répertoriés et les secteurs qui ne figurent pas sur la liste négative seront entièrement ouverts », a-t-il expliqué.

Cette liste comprend pour l’instant de nombreux domaines, comme l’exploitation minière, l’agriculture, ou encore l’industrie manufacturière, qui sont accessibles mais uniquement après un processus d’approbation des autorités.

Le texte en projet remplacera trois lois existantes concernant les entreprises selon qu’elles sont détenues en totalité par des capitaux étrangers ou via des co-entreprises en actions ou non.

« Il s’agit d’un changement fondamental de notre système de gestion de l’investissement étranger et qui améliorera l’ouverture, la transparence et la prévisibilité de l’environnement pour les investisseurs », a assuré M. Zhang.

Les investisseurs étrangers se plaignent de longue date d’un traitement inéquitable sur le marché chinois.

En réponse au projet de loi, la Chambre de commerce américaine en Chine s’est félicitée des changements en vue mais dit vouloir attendre les détails de la législation pour se prononcer.

La Chambre de commerce européenne a en revanche critiqué un texte déposé selon elle à la va-vite pour complaire aux négociateurs américains.

Le texte sera soumis au vote des députés le 15 mars.